N°05/06/2021

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1^er JUIN 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Le premier juin deux mil vingt-et-un à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.

Madame Emilie PICARD a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ajout de quatre points supplémentaires à l’ordre du jour : Dossier emprunt nouvelle station, demande de fonds d’aide à l’investissement rural (FAIR) de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, convention au réseau VIF (Violence Interfamiliales), proposition de rédaction de la motion de soutien au maintien des dépôts de proximité « TEOL » de Molinet, Palinges, St Yan et du magasin Agri Sud Est à Paray-le-Monial faite par la Communauté de Communes Le Grand Charolais. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

I – ACHAT TERRAIN POUR LA FUTURE STATION

Pour la construction de la nouvelle station d’épuration, la commune doit acheter un terrain cadastré section B n° 742, sise au lieudit Les Loges, d’une surface de 2 500m² à l’indivision De Villette. Le prix du terrain s’élève à 2 500 €. Les frais de géomètre ainsi que les frais de notaire seront à la charge de la Commune. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : d’approuver l’acquisition de 2 500 m² de la parcelle cadastrée section B n°742, nécessaires à la construction de la station d’épuration, au prix de 2 500 euros et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à ce dossier.

II - COMMUNAUTES DE COMMUNES

Service de remplacement des secrétaires de mairie : Par délibération du 8 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a délibéré favorablement concernant la création d’un service commun de secrétariat de mairie. L’adhésion au service de remplacement est obligatoire pour pouvoir recourir au service. Son coût est fixé à 200 € par an ouvrant droit à un crédit d’intervention de 7 h. La commune adhérente pourra faire appel au service communautaire de remplacement des secrétaires de mairie : en cas d’absence de son ou ses agents administratifs, en cas d’accroissement temporaire d’activité. Les communes disposant d’un seul agent administratif à temps non complet seront prioritaires. Il n’est pas prévu de durée maximum d’utilisation du service néanmoins, le/ les agents du service commun n’ont pas vocation à remplacer durablement le secrétariat de mairie de la commune.

Les modalités d’appel au service sont précisées dans la convention cadre et le règlement de fonctionnement du service. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents : d’adhérer au service de remplacement de secrétariat de mairie de la Communauté de communes le Grand Charolais, d’approuver la convention et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer lesdits contrats, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier ainsi que tous les documents y afférent.

Fonds d’aide à l’investissement rural (FAIR) : Pour finaliser les demandes de subvention pour la construction de la station d’épuration, la commune peut déposer avant le 1^er septembre une demande au titre du FAIR (Fonds d’Aide à l’Investissement Rural) comportant : un courrier de demande avec description du projet ; un plan de financement prévisionnel et une copie de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Développement économique motion de soutien au maintien des dépôts de proximité «Téol» de Molinet, Palinges et St Yan et du magasin « Agri Sud est» de Paray-Le-Monial : Les groupes Téol et Agri Sud Est sont en cours de fusion. Ce rapprochement est justifié par la recherche d’une meilleure complémentarité des savoir-faire et d’une mutualisation des moyens des deux entités. Néanmoins, il semblerait que ce projet induise une réorganisation des points de dépôts et de vente situés sur le territoire du Grand Charolais. Or, le Grand Charolais est un territoire classé en zone de revitalisation rurale pour lequel l’Etat déploie des moyens incitatifs importants en accordant une fiscalité avantageuse aux entreprises qui s’y implantent. Les antennes Téol de Molinet, Palinges et St Yan, ainsi que le magasin Agri Sud Est de Paray-le-Monial seraient alors menacés de fermeture au profit d’un regroupement sur un site unique. Cette évolution serait contradictoire avec la nécessité de maintenir des services de proximité contribuant à offrir de bonnes conditions de travail aux agriculteurs. Cette mesure risquerait également de se traduire par la suppression d’emplois. Lors du conseil communautaire en date du 27 mai dernier, il a été décidé de rédiger une motion de soutien au maintien des dépôts de proximité « TEOL » de Molinet, Palinges, St Yan et du magasin Agri Sud Est à Paray-le-Monial. Après lecture de la proposition de motion de soutien, le conseil municipal donne un avis favorable.

III – EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’ils avaient sollicité 130 000 € auprès de la Banque des Territoires. Le 13 janvier dernier, on annonçait un taux de 0.56 %. Il informe le conseil que la commune va pouvoir être en mesure de

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finaliser cette demande mais le taux est passé à 1%. Nous aurons donc 17 348 € d’intérêts sur les 25 ans. Pour cela le conseil municipal doit redélibérer sur cette proposition. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

IV – CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que depuis la dernière réunion de conseil, des nouvelles propositions ont été faites par la société Konica Minolta de Moulins et par Image Laser Couleur de Creuzier. Après examen des devis, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : accepte la proposition de Image Laser Couleur – Vichy (Allier) concernant la location d'un photocopieur couleur MFP KYOCERA 2554 CI sur 21 trimestres pour un montant trimestriel de 167,00 € HT, pour un coût copie noir et blanc de 0,004 € HT et 0,04 € HT pour le coût de la copie couleur et autorise le Maire, ou son représentant, à signer lesdits contrats ainsi que tous les documents y afférent et à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier.

V – TRAVAUX

Eglise : suite à la dernière réunion en mars dernier, Mme Jager, responsable du service culture et patrimoine a demandé au cabinet d’architecte de réactualiser les devis pour les travaux de l’église. Des nouveaux devis ont été établis. L'accord de principe a été donné sur un montant de travaux de 78 407,29 € HT, le coût des travaux supplémentaires ne pourra pas être pris en compte. Concernant le planning des entreprises, il pourrait se présenter de la manière suivante :

Travaux intérieurs : Septembre - octobre 2021 ; travaux extérieurs : Avril – Mai 2022

Un accord de principe a été accordé le 7 mai 2020 par le Conseil Départemental. Pour finaliser le dossier, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide pour accord définitif et à signer les devis.

Salles de bain : Monsieur le Maire informe le conseil qu’un accord de principe a été validé par le Conseil Départemental octroyant une subvention de 4 723,53 € pour une dépense subventionnable de 15 745,11 € H.T. Pour finaliser le dossier, le conseil autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide pour un accord définitif et à signer les devis correspondants.

VI – CONVENTION RESEAU VIF + REFERENT SUPPLEANT

Lors de la réunion de conseil du 9 mars dernier, le conseil municipal a adhéré au réseau VIF (violences intrafamiliales) de Digoin. Depuis, une convention a été rédigée pour définir les engagements réciproques entre la ville de Digoin, le CCAS de Digoin et la commune de Coulanges. Elle est conclue pour l’année civile 2021 et la participation de la commune s’élèvera à 207.40 € pour 2021. Le conseil municipal : Approuve la convention partenariale entre la commune de Digoin, le Centre Communal d’Action Sociale de Digoin et la Commune de Coulanges, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération et autorise Le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférent et à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier. De plus, pour la mise en place des appels d’urgence le week-end, les coordonnées téléphoniques et adresse mail des maires vont être transmis aux gendarmes de Digoin. Il est demandé en cas d’absence de M. le Maire de désigner une personne suppléante. Monsieur Didier Navetat, 1^er adjoint, est désigné comme référent suppléant.

VII – ORGANISATION ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

Chaque conseiller indique quel horaire lui convient pour tenir le bureau des deux journées d’élections.

VIII – INFORMATIONS DIVERSES

*Remplacement Karine Augoyard : Karine Augoyard est en arrêt maladie jusqu’au 30 juin prochain. Son rhumatologue a fait une demande de congé longue maladie. Un dossier a été constitué et adressé au comité médical du centre de gestion. Concernant Edith Moreau, sa remplaçante, un contrat sera rédigé jusqu’au 31 juillet prochain. En fonction de la décision du comité médical, un nouveau contrat sera proposé à la rentrée au 1^er septembre. De plus, Monsieur le Maire demande au conseil de réfléchir à une 2^ème remplaçante.

*En raison de la construction de l’autoroute A79, un point sur les chemins communaux a été fait.

*En raison des travaux de réhabilitation du réseau, une réunion publique pour les personnes concernées par les travaux aura lieu le mercredi 23 juin à 18h30.

*Changement des pneus du tracto-pelle : il a été nécessaire de changer deux pneus du tracto. Vu avec M. le Maire de Coulanges, la commune de Pierrefitte a commandé des pneus à Profil + à Digoin pour un montant de 474.88 € TTC.

 X – QUESTIONS DIVERSES : il a été posé la question concernant l’accès à la fibre, apparemment il faudrait que chaque habitation soit numérotée. Monsieur le Maire se renseignera au Conseil Départemental.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, la réunion s’est levée à 21 h 45.

Fait à Coulanges, le 14 juin 2021

Vu, le Maire

D. MELIN