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En bref

La mairie et l'agence postale seront fermés du Lundi 1er août jusqu’au vendredi 26 août 2022

Réouverture lundi 29 août 2022 à 9 h 00 pour l’agence postale Et 14 h 00 pour la mairie.

En cas d’urgence prendre contact avec M. le Maire au 06.77.22.50.40

Le 1er adjoint au 06.12.69.52.51 ou bien le 2ème adjoint au 06.79.60.53.43

Pendant les congés, les lettres et colis en instance de Coulanges seront à retirer au Bureau de Tabac de Diou.

Horaires d’ouverture du bureau de tabac : du lundi au samedi de 7H15 à 12H15 et de 16H00 à 19H00. Et le dimanche de 8H00 à 12H00

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Réunion du 14 avril 2022

N°03/04/2022

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 AVRIL 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Le quatorze avril deux mil vingt-deux à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.

Présents : MM. MELIN. BACHELET. COIFFARD. GOUBY A. GOUBY R. Mmes LAFORET. LAMOTTE. PICARD

Absents excusés : MM. FACON. NAVETAT. MICHAUD

A donné procuration : M. FACON à M. BACHELET et M. MICHAUD à Mme PICARD

Madame Emilie PICARD a été nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

I – AFFAIRES FINANCIERES

  • Vote du budget primitif 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget de 2022. Celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes, comme indiqué ci-dessous :

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépes Dépenses 1 166 175,00 €

Recett Recettes 1 166 175,00 €

Dépen Dépenses 339 150,00 €

Recett Recettes 339 150,00 €

Il est voté à l’unanimité des présents et des représentés : 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

  • Vote des taxes locales

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes. En contrepartie, le taux de la TFPB (Taxe Foncière pour les Propriétés Bâties) du département de l’Allier est transféré aux communes.

Le Conseil Municipal a décidé de :

 FIXER pour l’année 2021 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :

-Taxe foncière sur les propriétés bâties: 25.86%,

-Taxe foncière sur les propriétés non-bâties: 14.96 %.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 FIXE pour l’année 2022 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante:

-Taxe foncière sur les propriétés non-bâties: 14.96 %,

-Taxe foncière sur les propriétés bâties: 25.86 %.

  • Etat non-valeur pour des montants restant a recouvre

Lors de la préparation budgétaire, un état de non-valeur a été présenté par M. le Trésorier, d’une valeur de 72,16 €. Cette somme, étant irrécouvrable, elle sera inscrite sur la ligne 6451 « Créance admise en non-valeur ». Le conseil municipal approuve cette écriture comptable due pour « des dossiers de surendettement et décision effacement de dette ».

  • Devis

*Monsieur le Maire présente les honoraires de M. Kauffmann, géomètre, pour l’achat du terrain de la station. Le montant du devis s’élève à 1260 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.

*Divers devis ont été établis par l’entreprise Bouhet :

-un premier devis pour le renouvellement réseau des eaux pluviales au 41 rue Nationale pour 4 333.20 € TTC : le conseil municipal décide de ne pas le retenir, ces travaux seront vus avec l’employé communal.

-un second concernant la reprise de la fermeture du regard vers l’entrée du parking pour 1 788.00 € TTC : le conseil municipal a décidé de ne pas retenir. Voir avec l’employé communal si il est possible de le sceller tout en ayant la possibilité de le ré-ouvrir.

-un troisième pour la création d’un muret au 8 Rue Nationale pour 8 502.96 € TTC : le conseil municipal a décidé de ne pas donner suite.

N°03/04/2022

-et un dernier pour la mise à la cote des ouvrages et reprofilage trottoir pour 16 762.80 € TTC : ces travaux sont déjà réalisés et devront être actés par un avenant.

*Des devis concernant la mise en place du plan d’adressage ont été adressés à la mairie :

-GTR de Saligny sur Roudon : 7 054.60 € TTC

-Signaux Girod de Clermont Ferrand : 7 778.35 € TTC

-Enseigne 03 de Montluçon : 10 297.68 € TTC

-PVP de Digoin : 8 296,69 € TTC

Après discussion, le conseil municipal porte son choix sur l’entreprise GTR de Saligny et charge M. le Maire de demander une variante pour des poteaux de 80x40.

La commune souhaite bénéficier de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière auprès du Conseil Départemental pour accomplir cet aménagement, qui permettra une meilleure identification des lieux dits et des maisons ainsi que pour l’installation de la fibre.

  • Chèque de la Société CLEA :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier provenant de la Société Segat concernant l’autoroute A79. Suite à une enquête parcellaire prescrite par un arrêté inter-préfectoral du 25 octobre 2019 en vue de déterminer les emprises nécessaires à la réalisation du projet de mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RN79). La commune était propriétaire d’une ou plusieurs parcelles et Monsieur le Maire a signé un acte administratif au profit de l’Etat, représenté par la société ALIAE, concessionnaire de l’Etat. Donc un chèque de 1 497.00 € a été adressé à la commune. Le conseil municipal accepte l’encaissement de ce chèque.

  • Demande de remboursement facture électricité au Multiservices

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a réglé une facture à EDF Collectivité d’un montant de 786.65 € TTC correspondant au mois de janvier 2022 pour le compte du multiservices. Le conseil accepte de demander le remboursement de cette somme au Multiservices.

  • Demande de subvention de France Alzheimer

L’association sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour 2022. Le conseil municipal décide de ne pas verser d’aide

II – PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’une délibération a été prise le 22 octobre 2012 concernant le remboursement des frais engagés (frais de transport et de repas) par le personnel communal lors de sa participation à des formations, préparation à des concours et aux épreuves. Celle-ci doit être actualisée, les montants ayant été revalorisés. Le conseil municipal accepte de réactualiser les montants et de rembourser les frais de déplacement et de repas aux agents.

III – AFFAIRES GENERALES

Suite à une réunion avec M. Orard, conseiller DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) aux décideurs locaux, la DGFIP lance un appel aux collectivités locales qui souhaitent se porter candidates pour la comptabilité M57 au 1er janvier 2023. Tout en sachant que ce passage sera obligatoire au 1er janvier 2024. La candidature de la commune de Coulanges a été validée conjointement par le Chef de service comptable et M. Orard. Il sera prévu pour la secrétaire une formation relative à ce changement comptable. Cette modification de nomenclature entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. Monsieur le Maire demande donc aux élus de bien vouloir approuver le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. Le conseil municipal autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets par le passage à la nomenclature M57 et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°03/04/2022

IV –INFORMATIONS DIVERSES

-Travaux église : Monsieur le Maire fait un point sur les travaux. Il informe le conseil que les plâtriers ont découvert des peintures datant du 18ème siècle. Des photos ont été envoyées au service du patrimoine du Conseil Départemental ainsi qu’à l’architecte. En attend des réponses sur les aspects financiers de cette découverte, les artisans vont terminer le plafond et le clocher.

- Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’aura lieu à Coulanges le rassemblement des Coulanges de France le samedi 21 et dimanche 22 mai et que la commune offre le vin d’honneur pour cette occasion.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, la réunion s’est levée à 23 h 00.

Fait à Coulanges, le 27 avril 2022

Vu, le Maire

D. MELIN


Date de création : 07/05/2022 . 18:41
Catégorie : - Compte-rendus des réunions du Conseil Municipal
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