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Réunion du 21 janvier 2020

N°01/01/2020

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 JANVIER 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Le vingt-et-un janvier deux mil vingt à 20 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.

Madame Elodie SAULNIER a été nommée secrétaire de séance.

I – TRAVAUX 2020 + DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal a décidé de retenir pour le budget 2020, les travaux ci-dessous et des dossiers de demandes de subvention seront déposés auprès du Conseil Départemental, le Conseil Régional et la Préfecture :

Intitulé

étude du réseau + achat terrain

Cimetière – aménagement jardin du souvenir

Travaux église

Coût

Construction station :

300 000 € H.T.

2 000 € pour l’achat du terrain

Réseau :

En totalité : 335 000 € H.T.

Ou en partie : 200 000 €H.T.

Devis Pompes Funèbres Viallet :

En attente de devis

Toiture + échafaudage

54 200 H.T.

Mur :

14 800 H.T.

Electrification cloche :

5 300 H.T.

Subventions demandées

Station : 80 % 240 000 €

Terrain : 80 % 1600 €

Réseau : en totalité 160 000 €

Dans le 2ème cas : idem

+ FAIR (10 % de ce qui reste à charge) : 1er cas : 25 000 €

2ème cas : 11 000 €

DETR 35 %

Conseil Départemental 30 % :

22 400 €

DETR  30 % :

22 400 €

Conseil Régional 20 % :

14 700 € (arrondi)

II - EXONERATION DE L’IMPOTS SUR LES SPECTACLES

Comme chaque année, le conseil décide d’exonérer de l’impôt sur le spectacle les manifestations prévues en 2019.

III – COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS


 

N°01/01/2020

Suite à la décision du conseil communautaire du Grand Charolais en date du 18 décembre 2019 procédant au transfert du multiservices de Coulanges, Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de modifier la convention de mise à disposition temporaire des locaux avec le preneur Madame RICHARD Géraldine, domiciliée « La Brosse Jolie » 71160 DIGOIN.

Cette convention est établie pour une durée d’un an à partir du 1er février 2020. Cette location est consentie moyennant un loyer mensuel de 350 € TTC.


 

IV – DEVIS ARCHITECTES POUR TRAVAUX DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de restauration et de mise aux normes en électricité de l’église, le conseil municipal a décidé lors de la dernière réunion de conseil en date du 3 décembre 2019 de demander différents devis pour le choix d’un architecte en vue du lancement d’un marché d’appel d’offres. Après lecture des différentes propositions, le conseil municipal confie à Mr REIGNEAUD, La Fabrique d’Architecture de Dompierre-sur-Besbre, la mission pour les travaux de restauration de l’église, pour un montant total de 2 550,00 € H.T. soit 3 060.00 € T.T.C. et autorise Mr le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

V – MISE EN CONFORMITE DU DEFIBRILLATEUR DE LA SALLE DES FETES

Depuis le 1er janvier 2021, l’installation de défibrillateur est obligatoire dans les établissements recevant du public. Avec la Communauté de Communes Le Grand Charolais a été mis en place une commande groupée pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs. C’est la société A Cœur Vaillant qui a été retenue. Monsieur le Maire donne lecture du devis dans le cadre du groupement de commandes avec la Communauté de Communes d’une armoire chauffante pour 540.00 € T.T.C.

Devis pour contrat de maintenance sur 4 ans : 797,04 € T.T.C.

La société A Cœur Vaillant propose un devis pour une formation (groupe de 12 personnes) sur l’utilisation du défibrillateur : 252,00 € T.T.C.

Le conseil municipal accepte les différentes propositions. Concernant la formation, le conseil municipal décide de faire participer les employés communaux, les élus et un courrier sera adressé aux présidents d’association.

VI – PROPOSITION ISOLATION DES COMBLES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire a rencontré la Société Iso Souffle d’Yzeure pour l’isolation des combles des bâtiments communaux.

Dans le même ordre d’idée, les bâtiments locatifs de la commune peuvent être isolés selon le principe du 1 €. Après accord du conseil municipal, le maire est chargé de faire effectuer les travaux d’isolation pour les locataires et les bâtiments communaux pour 1862 € T.T.C.

VII – VENTE TERRAIN GROUPE EIFFAGE

Suite à la construction de l’autoroute, le Groupe Eiffage doit acheter quelques mètres carrés de terrain (1019 m²) appartenant à la commune. Le conseil municipal accepte cette vente pour un montant de 1497 €.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, la réunion s’est levée à 22 h 30.

Fait à Coulanges, le 4 février 2020

Vu, le Maire

D. MELIN


Date de création : 09/09/2020 17:49
Dernière modification : 09/09/2020 17:49
Catégorie : Compte-rendus des réunions du Conseil Municipal
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