Réunion du 21 janvier 2020
N°01/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 JANVIER 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
Le vingt-et-un janvier deux mil vingt à 20 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.
Madame Elodie SAULNIER a été nommée secrétaire de séance.
I – TRAVAUX 2020 + DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le conseil municipal a décidé de retenir pour le budget 2020, les travaux ci-dessous et des dossiers de demandes de subvention seront déposés auprès du Conseil Départemental, le Conseil Régional et la Préfecture :
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Intitulé |
étude du réseau + achat terrain |
Cimetière – aménagement jardin du souvenir |
Travaux église |
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Coût |
Construction station : 300 000 € H.T. 2 000 € pour l’achat du terrain Réseau : En totalité : 335 000 € H.T. Ou en partie : 200 000 €H.T. |
Devis Pompes Funèbres Viallet : En attente de devis |
Toiture + échafaudage 54 200 H.T. Mur : 14 800 H.T. Electrification cloche : 5 300 H.T. |
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Subventions demandées |
Station : 80 % 240 000 € Terrain : 80 % 1600 € Réseau : en totalité 160 000 € Dans le 2ème cas : idem + FAIR (10 % de ce qui reste à charge) : 1er cas : 25 000 € 2ème cas : 11 000 € |
DETR 35 % |
Conseil Départemental 30 % : 22 400 € DETR 30 % : 22 400 € Conseil Régional 20 % : 14 700 € (arrondi) |
II - EXONERATION DE L’IMPOTS SUR LES SPECTACLES
Comme chaque année, le conseil décide d’exonérer de l’impôt sur le spectacle les manifestations prévues en 2019.
III – COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
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Projet de convention de gestion partagée entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais et la commune de Coulanges concernant la gestion des terrains multisports : Monsieur le Maire rappelle que suite au transfert de la compétence «aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs de proximité », les communes mettent à disposition de la Communauté de Communes leurs terrains multisports. Dans le cadre d’une bonne gestion des services et des équipements sur son territoire, la communauté de Communes propose de confier, l’entretien courant et la surveillance des équipements sportifs de proximité à la commune de Coulanges en application de l’article L.5214-16-1 du CGCT. Pour cela un projet de convention a été rédigé dont Monsieur le Maire donne lecture. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de ladite convention, autorise Monsieur le Maire à la signer et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
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Projet de procès-verbal de transfert des biens meubles et immeubles du multiservices de Coulanges : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la communauté de communes restitue le bâtiment à usage restaurant/bar/ épicerie à la commune de Coulanges d’une superficie de 95 m². Le bâtiment est transféré avec les équipements et les matériels et ce à compter du 1er janvier 2020. Après lecture du projet de PV, le conseil municipal approuve le projet de ladite convention, autorise Monsieur le Maire à la signer et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
N°01/01/2020
Suite à la décision du conseil communautaire du Grand Charolais en date du 18 décembre 2019 procédant au transfert du multiservices de Coulanges, Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de modifier la convention de mise à disposition temporaire des locaux avec le preneur Madame RICHARD Géraldine, domiciliée « La Brosse Jolie » 71160 DIGOIN.
Cette convention est établie pour une durée d’un an à partir du 1er février 2020. Cette location est consentie moyennant un loyer mensuel de 350 € TTC.
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Travaux de voirie : Monsieur le Maire présente au conseil municipal à titre d’information une estimation prévisionnelle des travaux de voirie à Coulanges pour 2020. Ces travaux concerneraient les chemins «des Guillots », « La Commanderie » et le Pont de « Vesvres » pour un montant de 27 792,15 € H.T. Le montant définitif sera fixé lors d’une prochaine réunion avec les services de la Communauté de Communes Le Grand Charolais.
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Collecte des OM : Suite à la visite sur la commune de l’entreprise COVED, il a été identifié quelques points où la collecte devra être modifiée. Monsieur le Maire rencontrera les services de la Communauté de Communes pour discuter de toutes ces modifications.
IV – DEVIS ARCHITECTES POUR TRAVAUX DE L’EGLISE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de restauration et de mise aux normes en électricité de l’église, le conseil municipal a décidé lors de la dernière réunion de conseil en date du 3 décembre 2019 de demander différents devis pour le choix d’un architecte en vue du lancement d’un marché d’appel d’offres. Après lecture des différentes propositions, le conseil municipal confie à Mr REIGNEAUD, La Fabrique d’Architecture de Dompierre-sur-Besbre, la mission pour les travaux de restauration de l’église, pour un montant total de 2 550,00 € H.T. soit 3 060.00 € T.T.C. et autorise Mr le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
V – MISE EN CONFORMITE DU DEFIBRILLATEUR DE LA SALLE DES FETES
Depuis le 1er janvier 2021, l’installation de défibrillateur est obligatoire dans les établissements recevant du public. Avec la Communauté de Communes Le Grand Charolais a été mis en place une commande groupée pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs. C’est la société A Cœur Vaillant qui a été retenue. Monsieur le Maire donne lecture du devis dans le cadre du groupement de commandes avec la Communauté de Communes d’une armoire chauffante pour 540.00 € T.T.C.
Devis pour contrat de maintenance sur 4 ans : 797,04 € T.T.C.
La société A Cœur Vaillant propose un devis pour une formation (groupe de 12 personnes) sur l’utilisation du défibrillateur : 252,00 € T.T.C.
Le conseil municipal accepte les différentes propositions. Concernant la formation, le conseil municipal décide de faire participer les employés communaux, les élus et un courrier sera adressé aux présidents d’association.
VI – PROPOSITION ISOLATION DES COMBLES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire a rencontré la Société Iso Souffle d’Yzeure pour l’isolation des combles des bâtiments communaux.
Dans le même ordre d’idée, les bâtiments locatifs de la commune peuvent être isolés selon le principe du 1 €. Après accord du conseil municipal, le maire est chargé de faire effectuer les travaux d’isolation pour les locataires et les bâtiments communaux pour 1862 € T.T.C.
VII – VENTE TERRAIN GROUPE EIFFAGE
Suite à la construction de l’autoroute, le Groupe Eiffage doit acheter quelques mètres carrés de terrain (1019 m²) appartenant à la commune. Le conseil municipal accepte cette vente pour un montant de 1497 €.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, la réunion s’est levée à 22 h 30.
Fait à Coulanges, le 4 février 2020
Vu, le Maire
D. MELIN