N°06/09/2020

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Le huit septembre deux mil vingt à 20 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.

Madame Séverine LAFORET a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine pour les travaux de l’Eglise. Le conseil municipal accepte la demande de M. le Maire.

I – BILAN DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Il a été présenté par Karine Augoyard. Il en ressort un déficit de 658,47 € au 1^er septembre 2020. Au 1/09/2019 avoir en caisse de 1179,68 € et au 01/09/2020 : 521,81 €.

Le prix de revient d’un repas est de 2.40 €. Le prix du ticket est de 2,10 € depuis le 01/01/2018. Il a été servi au cours de l’année scolaire 1877 repas.

II – REPAS DU CCAS

Le repas du CCAS devrait avoir lieu le dimanche 4 octobre 2020. En raison de la crise sanitaire que nous traversons, le conseil municipal a décidé de ne pas faire le repas exceptionnellement cette année. En compensation, un colis sera offert aux personnes qui ont l’âge d’assister au repas.

III – COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Suite à la tenue du Conseil Communautaire du 2 mars dernier, les élus ont pris la délibération concernant la mise à disposition des voies communales et chemins ruraux relative à la compétence communautaire « création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ». Des procès-verbaux de transfert ont été rédigés. Après lecture du projet, le conseil municipal a approuvé le projet de procès-verbaux de transfert et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

En date du 9 juillet dernier, la Communauté de Communes Le Grand Charolais a approuvé la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) entre la communauté de communes Le Grand Charolais et ses communes membres ainsi que sa composition. La CLECT est composée de 44 titulaires et 44 suppléants, soit 1 membre titulaire et 1 membre suppléant par commune. Le conseil municipal propose Monsieur Daniel MELIN, titulaire et Monsieur Didier NAVETAT, suppléant pour siéger au sein de la commission.

IV – MULTISERVICES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier provenant de Monsieur Thevenoux, gérant du multiservices dans lequel il soulève plusieurs points. Après discussion, il a été décidé de réunir le conseil municipal pour visiter les locaux et ensuite faire une réunion.

V – TRAVAUX STATION D’EPURATION+EMPRUNT

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion avec Larbre Ingénierie (cabinet d’étude), le BDQE (Bureau de la Qualité de l’Eau) et le SIVOM qui a eu lieu le 4 août dernier. Les travaux vont se réaliser en 3 tranches : station de traitement, création d’un collecteur de transfert et suppression de l’ancienne station de traitement et la réhabilitation des réseaux de la rue Nationale. Concernant les demandes de subvention, trois dossiers seront réalisés. Pour ce qui est de la partie du budget, le reste à charge de la commune représente environ 200 000 € H.T. Initialement, il a été prévu de réaliser un emprunt de 130 000 € H.T. La commune va se renseigner auprès de différents organismes afin de financer si possible le reste à charge.

VI – INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Depuis le 1^er janvier 2018 a été mis place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour chaque agent titulaire, stagiaire et contractuel de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concernés. Pour la commune, les grades concernés sont les adjoints administratifs et techniques. L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Suite à la création de la filière animation, Le conseil municipal doit prendre un avenant à la délibération pour créer le poste ainsi que le montant annuel maximum de l’IFSE. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser l’IFSE à l’agent d’animation. Le montant sera donné lors de la prochaine réunion de conseil.

N°06/09/2020

VIII - INFORMATION DIVERSES

• Monsieur le Maire informe l’assemblée que les activités sportives avec la Communauté de Communes Le Grand Charolais débuteront le lundi 21 septembre de 16 h à 17 h.

• Une demande d’Emmanuel Gourlier, qui s’occupe des jeunes au club de foot de Molinet, pour utiliser le stade de foot de Coulanges pour organiser des matchs. Après discussion, le conseil municipal donne son accord sur le principe. Une réunion sera prévue avec les élus, les responsables de Molinet et le club des vétérans pour discuter et rédiger les conditions de l’utilisation du stade de foot.

• Un devis pour la réfection de la passerelle située au « Domaine Neuf » a été demandé auprès d’Eric Gourlier. Il s’élève à 1050.96 € TTC et que le conseil a validé.

• Les travaux de goudronnage prévus aux «Fragnys » par l’Entreprise Savre auront lieu la semaine 38 (semaine du 14 septembre).

• La commission du bulletin sera réunira le lundi 21 septembre à 17 h pour l’élaboration du prochain bulletin.

• Convention de mise à disposition d’un point de pompage d’eau entre la commune et Eiffage Génie Civil Terrassement. Elle a pour objet de déterminer les conditions d’occupation par l’occupant et de mise à disposition d’un point de pompage d’eau sur le chemin menant sur les berges de la Loire (Les Loges). Ladite convention est prévue pour une durée de 24 mois (fin le 01/08/2022).

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, la réunion s’est levée à 23 h 15.

Fait à Coulanges, le 21 Septembre 2020

Vu, le Maire

D. MELIN