N°03/03/2021

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 MARS 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Le trente mars deux mil vingt-et-un à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.

Madame Séverine LAFORET a été nommée secrétaire de séance.

I – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’un complément d’étude du diagnostic d’assainissement et actualisation du schéma directeur a été réalisé. Cette étude a permis de déterminer la future implantation de la station d’épuration ainsi que de prévoir la réhabilitation du réseau.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un marché a été déposé du 18 janvier 2021 au 15 février 2021 à 12h. La forme du marché est une procédure adaptée, le DCE (dossier de consultation des entreprises) fourni aux entreprises ne prévoit qu’une tranche de travaux composée de trois lots :

LOT 1 – Construction d’une station de traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux de 230 E.H. ;

LOT 2 – Création du collecteur de transfert des eaux usées du bourg et réhabilitation des réseaux d’eaux usées des rues « Nationales et « Verte » ;

LOT 3 – Essais préalable à réception des travaux découlant du lot 2.

Après analyse des offres, un rapport d’analyse des offres a été établi par le cabinet d’Etude LARBRE INGENIERIE de Montluçon, Monsieur le Maire expose aux conseillers que :

- 5 entreprises ont remis une offre concernant le Lot 1,

- 4 entreprises ont fait une proposition pour le Lot 2,

- et 3 entreprises pour le Lot 3.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de suivre les propositions faites par le cabinet d’étude Larbre Ingénierie :

 Les entreprises SCIRPE/BOUHET (avec l’offre variante) - Lot 1 pour la somme de 128 777,36 € H.T. ;

 L’entreprise Georges Bouhet – Lot 2 pour le montant de 382 626,50 € H.T. ;

 L’entreprise SUEZ – Lot 3 pour 7 821,40 € H.T.

ET autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Des courriers seront envoyés aux entreprises qui n’ont pas été retenues.

Pour finir, Monsieur le Maire informe le conseil que la commune devra avancer la TVA (celle-ci sera récupérée en 2023) et que pour financer ces travaux, un emprunt relais sera à prévoir au budget.

II – DIVERS

-Taux des impôts locaux : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il faudra lors de la prochaine réunion de conseil réfléchir sur une éventuelle augmentation des taux des impôts locaux, étant entendu qu’en 2021 il ne reste plus que la taxe sur le foncier bâti et sur le non bâti.

-Plan de relance numérique pour l’école : Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires qui n’ont pas atteint le socle numérique de base. Les projets sont construits conjointement par les collectivités locales et les écoles et doivent être déposés avant le 31 mars. L’aide de l’État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité. Des devis ont été demandés. Chaque projet sera examiné par une commission qui dira si celui-ci a été retenu ou pas.

-Suite à l’annonce faite pour la recherche d’un gérant aux multiservices, il a été demandé si la commune avait reçu des propositions. M. le maire explique qu’effectivement des contacts sont en cours mais qu’il est bien trop tôt pour se prononcer sur le choix d’un candidat.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, la réunion s’est levée à 20 h 30.

Fait à Coulanges, le 8 Avril 2021

Vu, le Maire

D. MELIN