Réunion du 18 janvier 2022
N°01/01/2022
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JANVIER 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
Le dix-huit janvier deux mil vingt-deux à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.
Madame Emilie PICARD a été nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.
I – AFFAIRES FINANCIERES
Travaux 2022 : Monsieur le Maire présente aux conseillers les éventuels travaux qui pourraient être réalisés en 2022.
-Echange terrain avec M. De Villette Jean
-Achat bâtiment au lieudit « Les Collins », propriétaire M. De Villette Jean
-Achat remorque
-Adressage
-Travaux église + cimetière
Des dossiers de demandes de subventions pourront être déposés auprès :
-
Du Conseil Départemental, au titre des amendes de police et du bâti (entre 30 et 50 %)
-
De la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), Préfecture – 30 %
Demande auprès des banques d’un emprunt à court terme : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’assainissement (construction d’une station d’épuration en roseaux et reprise des réseaux dans la traversée du bourg), il convient de réaliser un emprunt court terme en attendant le versement des subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Département et pour payer la TVA sur cette opération.
Cet emprunt court terme, inscrit au budget 2021, sera d’un montant de 175 000 €. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de réaliser ce crédit relais, aux conditions suivantes :
-
Taux : 0,18 % sur 12 mois
-
Frais de dossier : 175 €
de choisir le Crédit Agricole Centre-France ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Proposition achat d’une remorque voiture : pour permettre à l’employé communal de transporter du matériel, Monsieur le Maire propose d’acheter une remorque d’occasion. M. Bouret Jean-Louis vend sa remorque pour 1 200 €. Après discussion, il est décidé que des élus fixeront une date pour aller voir le matériel et que la décision se prendra lors de la prochaine réunion de conseil.
Demande de remboursement à Pierrefitte sur Loire pour l’achat d’un ordinateur portable : suite au dossier pour le « Plan de relance – continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires », il a été convenu de prendre un ordinateur portable supplémentaire pour l’école de Pierrefitte sur Loire.
Une fois la déduction de la subvention faite, il reste à charge à la commune de Pierrefitte la somme de 534.80 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la demande de remboursement qui sera faite à la commune de Pierrefitte-sur-Loire.
II – MARCHE
Vu lors de la réunion de conseil du 30 novembre 2021.
Station d’épuration – Avenant n°1 - lot 1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché initial prévoyait la pose d’un clapet anti-retour. Vu la configuration des lieux, il est nécessaire de prévoir un clapet supplémentaire. Ce supplément représente une plus-value
de 980 € HT. Le montant initial des travaux s’élevaient à 128 777,36 € H.T. et avec les prestations supplémentaires, le montant est de 129 757,36 € H.T.
Travaux création collecteur – Avenant N°1 - lot 2
Monsieur le Maire explique au conseil que le marché initial prévoyait un poste de refoulement à la « Rue Verte », qui comprenait :
-la fourniture et la pose de 6 potelets en bois,
-fourniture et pose de 2 tampons fonte, 2 demi-couvercles y compris fourniture, clé coudée.
Vu les conditions d’implantation et du positionnement définitif du poste, il a été décidé de remplacer ce dispositif par une clôture grillagée de type panneaux rigides + portillon. Cela représente une plus-value de 3 020,76 € HT. Le montant initial des travaux étaient de 382 626,50 € H.T. et avec les prestations supplémentaires, le montant est de 352 647,26 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de conclure les avenants cités ci-dessus et d’autoriser le Maire à signer les avenants ainsi que tous documents nécessaires.
III – AFFAIRES GENERALES
-Exonération de l’impôt sur le spectacle : Comme chaque année, le conseil délibère sur l’exonération de l’impôt sur les spectacles pour les manifestations prévues sur la commune en 2022. Le conseil municipal décide de reconduire l’exonération de l’impôt sur les spectacles en 2022.
IV – DIVERS COURRIERS
-Demande de M. Henry Thierry de Pierrefitte-sur-Loire pour le passage d’un fil aérien pour relier des parcelles cadastrées :
N°C-104 au lieudit les « Blaisons » à la parcelle n°D-324 au lieudit « Les Noblets »
et la n°B-637 au lieudit « Talenne » à la parcelle N°B-119.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’émet aucune objection pour la pose de ces poteaux.
De plus, M. Henry demande s’il est possible d’élargir le bas-côté sur le chemin des « Blaisons ». Le conseil municipal accepte la demande à la condition que M. Henry achète les tuyaux et l’employé communal réalisera les travaux.
Et dernière chose, concernant l’entretien du fossé qui traverse son champ au lieudit « Les Loges ». Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de voir avec les services de la DDT quelle est la réglementation à suivre.
V – DIVERSES REUNIONS
-le 11 et 18 janvier : Monsieur Didier Navetat, 1er adjoint, donne le compte rendu des réunions de chantier de la station d’épuration.
VI – INFORMATIONS DIVERSES
-Bulletin municipal
-Ouverture du multiservices
- Point travaux : salles de bain
Église
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, la réunion s’est levée à 20 h 45.
Fait à Coulanges, le 24 Janvier 2022
Vu, le Maire
D. MELIN