N°05/06/2022

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Le trente juin deux mil vingt-deux à 20 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.

Présents : MM. MELIN. BACHELET. COIFFARD. GOUBY A. Mmes LAFORET. LAMOTTE. PICARD

Absentes excusés: Mmes LAFORET. PICARD

A donné procuration : M. NAVETAT D. donne pouvoir à M. MELIN D.

Monsieur GOUBY Romain a été nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

I – AFFAIRES GENERALES

Plan d’adressage

Présentation finale du plan d’adressage. Le conseil valide les noms attribués à l’ensemble des voies communales, autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et adopte les nouvelles dénominations. Suite à cette décision, un arrêté sera pris puis un courrier sera adressé à tous les foyers accompagné d’un certificat d’adresse afin de justifier le changement d’adresser.

Formation extincteurs :

La société Extinctor de Vichy propose une formation sur l’utilisation des extincteurs en juillet. La formation va se dérouler entre 1 h – 1 h 30. Plusieurs dates ont été convenues et une dizaine de personnes s’est inscrite à la formation.

II – AFFAIRES FINANCIERES

Travaux trottoirs :

Monsieur le Maire explique que les travaux de la construction de la station et la réhabilitation du réseau sont quasiment terminés. Il ne reste plus qu’à réaliser les tests. Concernant la finition des trottoirs et ceux vers la pompe de relevage, situés vers l’entreprise Gourlier, ces travaux feront l’objet d’un nouveau programme et ils pourront être financés en partie par le FAIR (Fonds d’Aide à l’Investissement Rural) de la Communauté de Communes du Grand Charolais. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander des devis.

Remplacement chaudière logement la Poste : Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que la chaudière située dans l’ancien logement de la Poste est très vétuste (réparation sur le groupe de sécurité, fuite…). Pour l’instant 1 seul devis a été reçu pour une chaudière murale gaz de Laurent Gonzales pour un montant de 7 244.65 € TTC. N’ayant pas assez d’éléments pour prendre une décision, le conseil se prononcera lors d’une prochaine réunion et charge Monsieur le Maire de contacter d’autres artisans. Financièrement, il y aura peut-être la possibilité de prétendre à la « prime rénov’ » et le FAIR de la Communauté de Communes du Grand Charolais.

Eclairage public de l’église

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré M. Charillat, du SDE 03 (Syndicat Départemental d’Energie) avec Didier Navetat, 1^er adjoint. Le lampadaire situé sur la façade de chez Mme Descreaux sera démonté et un test sera réalisé pour un nouvel éclairage avec Led.

Travaux église

Les travaux initialement programmés sur 2020-2021 sont presque terminés. Il ne reste plus que le maçon et l’architecte à régler. Concernant la découverte des peintures, la remise en état fera l’objet d’un nouveau programme à condition que ces travaux soient subventionnés à la hauteur de 95 %. Le conseil municipal se donne l’année 2023 pour étudier le dossier. L’église sera de nouveau opérationnelle début août. Il est demandé d’afficher une note pour expliquer les travaux.

III – INTEMPERIES

Un violent orage est survenu mardi 21 juin et a causé d’importants dégâts sur le territoire.

Quelques éléments de réponse concernant le cadre d'intervention du dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles, sont à apporter et sont régis par la loi du 13 juillet 1982 modifiée.

N°05/06/2022

Les phénomènes naturels qui relèvent du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles sont : les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les séismes, les mouvements de terrains, les vents cycloniques, les avalanches et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La tempête et la grêle sont exclues de ce dispositif, parce qu'indemnisables par les assurances.

Une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été envoyée aux services de la Préfecture.

La Communauté de Communes a proposé des certificats d’intempérie pour pouvoir les mettre à la disposition des administrés.

IV - ECOLE

Sylvie Lamotte, délégué aux écoles, rend compte du conseil d’école qui a eu lieu le mardi 21 juin dernier. Bilan des effectifs, pour la rentrée 2022-2023, au total 49 élèves répartis de la manière suivante :

Maternelle 23 élèves, CP-CE1-CE2 9 élèves, CM1-CM2 17 élèves.

L’équipe enseignante reste encore incertaine. Mme Bordelais, maîtresse à Coulanges, n’a aucune affectation à ce jour.

Une demande d’aide exceptionnelle pour le financement du voyage scolaire, en date du 5 juillet, a été faite auprès des deux mairies. Après discussion, le conseil municipal décide d’accorder une aide exceptionnelle et charge Monsieur le Maire de se mettre en relation avec M. le Maire de Pierrefitte pour s’entendre sur le montant de l’aide.

V – PERSONNEL

Renouvellement contrat remplaçante cantinière :

Une demande de renouvellement de congé longue maladie a été déposée par Karine Augoyard à compter du 12 juillet prochain. Celle-ci doit être examinée par le comité médical départemental du Centre de Gestion. Si la décision est favorable, un nouveau contrat de travail devra être établi pour Mme Moreau Edith le temps du congé longue maladie. La durée hebdomadaire de travail sera révisée. Après discussion, le conseil municipal valide la décision.

Renouvellement contrat de la garderie

Le contrat de Mme Coulange Sylvie arrive à échéance le 31.08.2022. Son contrat est conclu pour 10h/semaine. Le conseil municipal valide la décision de renouveler le contrat pour 1 an.

VI –INFORMATIONS DIVERSES

-14 juillet : le conseil municipal invite la population au défilé. Rassemblement prévu à 10 h 45 à la mairie.

- En raison des intempéries, le conseil municipal décide de reporter le concours des maisons fleuries.

-PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : une présentation de diagnostic a eu lors d’un conseil des maires et ensuite aux conseillers communautaires.

VII – DIVERSES REUNIONS

-Menus cantine : réclamation d’une famille par rapport aux menus qui sont trop riches. Une intervenante participera auprès de la cantinière remplaçante pour l’élaboration des menus de la rentrée en septembre.

-ATDA : suite au projet « itinéraire touristique », Mme RIVIERE est venue prendre connaissance de la commune pour élaborer un diagnostic sur la traversée du bourg.

-Bibliothèque : M. Facon s’est rendu à une réunion à Lapalisse. Le passage du bibliobus sera terminé. A la place, il est mis en place une navette. Il est constaté une baisse de fréquentation. Affaire à suivre sur le devenir de la bibliothèque.

-Assemblée générale de l’ASC : Suite à la montée de l’ASC, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’offrir un ballon.

VII – QUESTIONS DIVERSES

Mme Lamotte a signalé que la pelle appartenant à Eiffage est tombée dans le fossé aux « Guillots » et que suite aux grosses pluies celui-ci est plein d’eau. Monsieur le Maire demandera à Eiffage de remettre en état.

Une demande a été formulée par l’ASC concernant un voyage à Clairefontaine le 24 septembre prochain à savoir si le conseil est prêt à aider les étudiants et les chômeurs.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, la réunion s’est levée à 22 h 30.

Fait à Coulanges, le 5 juillet 2022

Vu, le Maire

D. MELIN