Réunion du 9 septembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ALLIER
Commune de Coulanges
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 26 Septembre 2023
Le mardi 26 septembre 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 19 septembre 2023, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Daniel Melin, Maire.
Présents : Mmes Laforêt, Lamotte, Ms Gouby R, Gouby A, Facon, Michaud, Coiffard, Navetat, Bachelet, Melin,
Absents excusés : E Picard
Pouvoirs : E Picard à A Gouby
Formant la majorité des membres en exercice.
Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
M Michaud a été désigné pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 7 septembre 2023
Vote : Adopté à l’unanimité des présents
I– AFFAIRES GENERALES
-Encaissement chèque de 729 € :
Ce montant correspond aux indemnités journalières versées à tort à Moreau Edith, suite à son arrêt maladie ordinaire du 7 juin 2023 au 12 juillet 2023. Lors de la déclaration DSN (Déclaration Sociale Nominative) une erreur matérielle a été faite. La subrogation n’a pas été enregistrée pour le compte de la commune mais sur le compte d’Edith. C’est pourquoi, le conseil municipal doit accepter l’encaissement de ce chèque.
Accepté à l’unanimité.
-Devis A Cœur Vaillant : Proposition de l’installation d’un nouveau défibrillateur à la salle des fêtes. Celui qui est en place date de 2019. A voir aussi pour un nouveau contrat d’entretien.
Accepté à l’unanimité partant du principe qu’il est impératif d’avoir un matériel récent et bien adapté.
II - RESSOURCES HUMAINES
-Présentation du Rapport Social Unique 2022 (RSU)
Présentation de la fiche synthétique du rapport sociale unique 2022. Elle reprend les principaux indicateurs sociaux issus du RSU 2022. Les données utilisées ont pour objectif de bénéficier d’une vue d’ensemble sur les effectifs de la commune. Une fois le rapport validé par le Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de l’Allier, les employeurs publics ont ensuite l’obligation réglementaire de rendre public leur RSU sur leur site internet ou par tout moyen permettant d’en assurer la diffusion dans un délai de 60 jours à compter de sa présentation au CST.
Après lecture de la synthèse par le maire, il ressort que le Conseil encourage ses agents à participer aux formations proposées dans leur domaine respectif ; notamment ce qui touche aux 1ers secours, aux gestes et postures…Monsieur le Maire rappelle que le RSU sera présenté à une nouvelle réunion après réception de l’avis du comité.
III – JEUNESSE
-Convention de partenariat avec l’accueil de loisirs de la commune du Pin
Suite à la dernière réunion de conseil, il avait été évoqué le problème de garde des enfants pendant les vacances scolaires. Monsieur le Maire a pris contact auprès de l’Accueil de loisirs de Le Pin. Les enfants extérieurs à cette commune peuvent prétendre au service par le biais d’une convention signée entre la commune de Coulanges et de Le Pin. A la charge de la commune de Coulanges de payer 1.10 € par enfant et par heure de présence. Après acceptation de ladite convention, le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à la signer.
S. Laforêt rappelle qu’une famille avait déjà sollicité le Conseil pour une demande identique. Le Conseil décide de s’engager dans cette démarche et autorise le maire à signer la convention. D’autre part, contact sera pris avec la famille qui avait déjà demandé.
De plus une autre demande a été formulée pour l’Accueil de loisirs de Dompierre S/B qui fonctionne sur le même principe que Le Pin mais pour un tarif de 1.50 € par enfant et par heure de présence.
Le Conseil valide.
IV – ECONOMIE
-Multiservices
Réflexion sur le renouvellement de l’activité du multiservices au 1er janvier 2024. Il est écrit dans celle signée au 6 décembre 2022 « qu’à l’issue de cette période dans la mesure où ce commerce est viable, un bail de trois ans sera signé avec le Preneur sous réserve qu’il réalise au préalable, l’ensemble des démarches administratives nécessaires à son activité ». De plus, un courrier du Syndicat des indépendants (SDI), représentant les artisans, commerçants a été adressé à M. le Maire en soutien à M. Goudaillier.
Le maire explique la situation ; une décision devra être prise concernant l’avenir du multiservice sachant que les gérants actuels souhaitent aller sur un bail de trois ans.
Après débat, il apparaît que la grande majorité des élus souhaitent mettre un terme à cette activité considérant que le lien est coupé entre les gérants actuels et les habitants.
D’autre part le Conseil est en attente des résultats comptables prouvant la viabilité du commerce.
Le Conseil charge le maire de contacter le service juridique de la commune pour voir quelle suite donner à cette demande.
V - INFORMATIONS DIVERSES :
- Repas du CCAS : - distribution des colis dimanche matin – 10 h à la mairie : Sylvie, Didier, Romain porteront les colis de Séverine retenue par son travail : Daniel portera à la place de C. Bachelet
- pain à récupérer dimanche matin entre 9 h 30 – 10 h : Didier
- ouvrir salle des fêtes vers 9 h 30 : Didier
- Contrat de Marie-Ange Gabon
Validé à l’unanimité.
-Propositions chiffrées de la création d’un itinéraire de découverte RD779-A79
Le projet présenté ne correspond en rien aux attentes de la commune qui souhaitait travailler surtout sur les entrées de bourg ; d’autre part les élus s’interrogent sur les prix exorbitants annoncés.
Des élus rappellent les problèmes de vitesse et la dangerosité de sortir autour de l’église.
-Appel aux dons pour les « Restos du Cœur »
L’appel sera relayé sur le site de la commune.
-Réunion cantonale le jeudi 26 octobre à Neuilly-en-Donjon suivie d’un repas. Donner le nombre de participant.
D. Navetat et D. Melin (en fonction des réunions PLUI)
-Organisation du Téléthon le samedi 9 décembre. Voir si toujours d’accord pour reconduire l’opération.
Oui à l’unanimité ; R. Gouby rappelle la journée jeu du dimanche 3 décembre.
VI – DIVERSES REUNIONS
- Fête patronale Molinet : le dimanche 10 septembre
-Mise en place du futur jardin du souvenir avec M. Viallet : le jeudi 14 septembre
Le maire rend compte de cette réunion de travail à laquelle ont participé Chrystelle et Hervé.
-Assemblée générale du RPI : le vendredi 15 septembre
S. Laforêt annonce qu’il y a eu des modifications dans le bureau.
-Communauté de Communes : séminaire le samedi 23 septembre
S. Lamotte rapporte que le sociologue, M. Marchal, qui a traité la question de l’habitat a fait une présentation remarquable.
-M. Marchal serait intéressé pour faire une étude avec ses étudiants sur le commerce en milieu rural ; le conseil municipal charge le maire de prendre contact.
-Don d’une remorque à la commune : Monsieur le Maire et M. Bachelet ont apporté une plante et des macarons comme décidé lors de la dernière réunion. La famille remercie
-Bulletin municipal : 1ère réunion ce mardi 26 septembre.
S. Lamotte accepte de prendre la responsabilité de la mise en page avec le soutien de F Facon.
III – QUESTIONS DIVERSES
Foire de Talenne :
D. Navetat regrette le manque d’implication des conseillers en amont et aussi le jour de la foire ; il explique que le manque de main d’œuvre volontaire surtout chez les jeunes du village est inquiétant pour l’avenir de cet évènement.
Chemin des Monins : les travaux de goudronnage sont terminés, faut-il réglementer l’usage de cette voie ?
Chemin du château d’eau : Des acacias devaient être coupés par APRR ; le maire appellera l’entreprise.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion s’est levée à 21 H 30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Romain Gouby Daniel Melin