REGLEMENT INTERIEUR 2025 2026

RPI : ECOLE DE COULANGES / ECOLE DE PIERREFITTE SUR LOIRE

TITRE 1 – ADMISSION ET INSCRIPTION

1. 1. Inscription

Un certificat d’inscription est délivré par le maire de la commune de domiciliation. La famille doit présenter ce certificat aux Directrice ou Directeur afin de procéder à l’admission à l’école.

1. 2. Admission.

L’admission est enregistrée par la Directrice ou le Directeur de l’école sur présentation du certificat d’inscription de la mairie, du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat médical de contre-indications.

L’élève est inscrit dans l’application ONDE après renseignement de la fiche d’inscription, produite par l’Académie de Clermont-Ferrand, signée par le représentant légal : père, mère ou autre représentant légal.

L’admission en maternelle ne sera pas possible pour des enfants de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire et qui n’auront pas trois ans au cours de l’année civile en cours.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, à partir de TROIS ans. Un aménagement pour les après-midis peut être envisagé à la demande des parents et soumis à autorisation du directeur et de l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN).

1. 3. Dispositions communes

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. D’autre part, le livret scolaire est transmis directement à la nouvelle école, sauf si les parents souhaitent le récupérer.

TITRE 2 – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2.1. Ecole primaire

- La fréquentation régulière de l’école primaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

- Toute absence doit être justifiée par écrit et avec précision en remplissant le bulletin d’absence présent dans les cahiers de liaison. Il sera consigné dans le registre d’appel. Quand un élève manque la classe, les parents (ou la personne à qui l’enfant est confié) doivent informer les enseignant(e)s ou la directrice / le directeur dès le début de l’absence, soit par téléphone, soit par l’ENT Beneylu School, soit par mail. Un certificat médical sera demandé uniquement au retour d’une maladie contagieuse nécessitant une éviction.

2.2. Horaires du temps scolaire

	Classe cycle 2/3	Maternelle	Coulanges
JOURS	LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI
MATIN	8h30 à 12h00	8h30 à 12h00	8h35 à 12h05
APRES-MIDI	13h30 à 16h00	13h40 à 16h10	13h45 à 16h15

L’école est ouverte 10 minutes avant le début des cours. Tout retard perturbe le bon fonctionnement de la classe et la sécurité des élèves, le portail une fois fermé ne sera réouvert exceptionnellement qu’au moment des récréations sauf pour les suivis de soins réalisés à l’extérieur de l’école et sur temps scolaire.

TITRE 3 – VIE SCOLAIRE

3.1. Sanctions

Le maître ou l’équipe pédagogique doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant(e) ou l’équipe pédagogique décidera des mesures appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignantes peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

3.2. Interdits

- Les élèves doivent s’interdire tout comportement, geste et parole incorrects vis-à-vis des enseignants, des intervenants, du personnel communal, du transporteur et de leurs camarades.

- Le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

- Tout manquement au principe de laïcité sera sanctionné.

- Tout acte de dégradation volontaire sur les locaux et le matériel sera sanctionné.

- Les objets ne servant pas de matériel scolaire sont interdits (bijoux, téléphone, objet connecté…). L’école ne sera pas responsable de la perte ou de la dégradation des objets de valeur.

3.3 Assurance scolaire

La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements ordinaires inscrits à l’emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle « accidents corporels » est exigée, lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. L’enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

3.4 Crise sanitaire

En cas de crise sanitaire, les écoles ont l’obligation d’appliquer le protocole en vigueur établi par le ministère de l’Education Nationale.

TITRE 4 – HYGIENE - TENUE VESTIMENTAIRE - SECURITE

4.1 Hygiène et tenue vestimentaire

Les enfants doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable et avec une tenue vestimentaire correcte, adaptée à la saison et aux activités scolaires.

4.2 Sécurité

Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire, une fois par trimestre, le premier exercice « incendie » devant se dérouler durant le mois de septembre. Ces exercices ont pour objectif d’entrainer les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’évacuation.

Un registre de sécurité est communiqué au conseil d’école.

Le directeur d’école, avec le Maire de la commune et l’Inspecteur de l’Education Nationale, élabore un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Ce document propre à chaque école devra être, lors de son élaboration puis annuellement, présenté au conseil d’école. L’organisation d’exercices réguliers de simulation, au minimum une fois par an, doit être effectuée.

Ci-joint les directives que devront suivre les parents d’élèves en cas de déclenchement du PPMS.

 

TITRE 5 – USAGE DES LOCAUX

- L’accès aux locaux scolaires (cours, classes, terrains) durant le temps scolaire est interdit à toute personne étrangère au service et à tout véhicule à moteurs.

- Les vélos donnés par les familles, s’ils sont en bon état et après vérification (grille), seront utilisés par les élèves de l’école maternelle.

- L’intervention de parents bénévoles ou de personnes étrangères à l’enseignement pour apporter un complément à l’éducation ou à l’encadrement pendant les activités scolaires peut-être sollicitée par la directrice ou le directeur.

- Toute distribution, par l’intermédiaire des enfants, de messages écrits provenant d’un organisme, d’une association ou d’une personne extérieure à l’école doit d’abord être soumise à la directrice ou au directeur qui donneront ou pas le droit de la faire. Après accord, ces messages seront placés dans les cahiers de liaison des enfants.

L’équipe enseignante est à la disposition des familles pour tout renseignement, dans la mesure où un rendez-vous a été pris. Tout parent peut être accompagné d’un parent d’élève élu s’il le souhaite. Les enseignant(e)s peuvent également demander la présence d’un(e) collègue lors de ces rencontres.

La directrice de Coulanges Le directeur de Pierrefitte sur Loire

S. GOUVEIA J. VANNEY

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Nous soussignés, famille …………………………………, déclarons avoir pris connaissance du règlement intérieur du RPI Coulanges / Pierrefitte sur Loire 2025-2026.

Date : ……………….. Signatures :

Parents Elève (cycle3)