N°04/05/2018
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
Le quinze mai deux mil dix-huit à 19 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.
Madame Laurence BOURACHOT a été nommée secrétaire de séance.
I – CONSULTATION REGLEMENTAIRE DU PROJET DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DU FLEUVE LOIRE
Dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Fleuve Loire sur le territoire des communes de Avrilly, Luneau, Chassenard, Molinet, Coulanges, Pierrefitte-sur-Loire, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Beaulon, Garnat-sur-Engièvre, Saint-Martin-des-Lais, Gannay-sur-Loire, prescrite par arrêté préfectoral N°1038/2016 du 5 avril 2016, la Direction Départemental des Territoires (DDT), nous a transmis pour avis le projet de PPRI qui sera prochainement soumis à l’enquête publique. Les pièces à consulter sont le projet de PPRI sur CD et la cartographie du zonage réglementaire de la commune. La poursuite de la procédure nécessite de recueillir l’avis des conseils municipaux. Après examen du dossier et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Emet un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques Inondation tel qu’il est présenté.
II – PROJET COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT ET ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR
Monsieur le Maire rappelle au conseil que suite à l’ouverture des plis, tous les devis ont été envoyés à M. Chalmin, technicien du BDQE, pour examen des dossiers. Il en ressort que pour la réalisation de l’opération, le montant a été évalué à 23 180,00 € H.T. soit 27 816,00 € T.T.C. Pour cette étude la commune peut prétendre à des subventions auprès du Conseil Départemental à la hauteur de 30 % du montant H.T. et 50 % pour l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le plan de financement, à savoir :
Coût HT : 23 180,00 € H.T.
Subvention départementale sollicitée (30%) : 6 954,00 €
Subvention Agence de l’Eau Loire-Bretagne (50%) : 11 590,00 €
Dépense restant à la charge de la commune : 4 636,00 €
Sollicite l’attribution des aides et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires avec le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
III – CONVENTION D’UTILISATION POUR HANGAR SITUE A TALENNE
Le conseil municipal décide de louer pour 10 ans le hangar situé à « Talenne » à Dominique Descreaux à charge pour lui de le remettre en état.
III – CREATION EMPLOI SAISONNIER
Lors de la dernière réunion de conseil, Monsieur le Maire avait évoqué le recrutement d’un nouvel agent contractuel pendant la période estivale. Monsieur le Maire a rencontré M. Michel Laforêt. Après renseignements auprès de Pôle Emploi, les contrats seniors n’existent plus et celui qui est mis en place est onéreux pour la commune. Un contrat d’engagement pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité sera signé entre la commune et M. Laforêt et envoyé au Centre de Gestion. Ce contrat débutera au 1er juin jusqu’au 30 septembre 2018 à raison de 20h par semaine.
IV – TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite à la modification du temps de travail pour l’emploi saisonnier à compter du 1er juin 2018, le conseil municipal approuve la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal.
V – SUBVENTION DETR 2018
Monsieur le Maire rappel aux conseillers qu’une demande de subvention avait été déposée pour les travaux de menuiserie de la bibliothèque pour un montant de 973,68 €. Un courrier provenant des services de la Préfecture nous a été adressé dans lequel ils nous informent qu’ils ne peuvent inscrire la subvention que la commune a sollicitée. Selon les critères fixés par la commission, toute opération justifiant d’une subvention inférieure à 1 000 € est considérée comme inéligible pour les communes comptant moins de 2 000 habitants. Après discussion, le conseil municipal décide de reporter ces travaux pour l’année prochaine.
Fait à Coulanges, le jeudi 24 mai 2018
Vu, le Maire
D. MELIN
N°05/06/2018
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
Le vingt-six juin deux mil dix-huit à 20 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.
Madame Séverine LAFORET a été nommée secrétaire de séance.
I – REPAS DU CCAS
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le repas du CCAS a lieu le dimanche 7 octobre prochain. Les membres du CCAS assistent au début de la réunion de conseil pour choisir le menu. Comme l’année passée, les membres du CCAS et les conseillers retiennent le traiteur Dorey de Digoin. Le service et le repas seront assurés par les employés communaux et les conseillères. Pas de changement dans le fonctionnement du repas : invitations des personnes à partir de 65 ans, les colis sont distribués aux personnes âgées de 75 ans ne pouvant pas assister au repas.
II – RENOUVELLEMENT CONTRAT
Le contrat de l’agent employé à la garderie se termine le 31 juillet prochain. Monsieur le Maire informe qu’à la rentrée de septembre il n’y aura plus d’école les mercredis matins. De ce fait, plus de garderie. Pour compenser les trois heures du mercredi matin, Monsieur le Maire explique ces heures pourraient être basculées à l’école pour aider la nouvelle maîtresse. Après discussion, le conseil municipal décide de reconduire le contrat du 1er août 2018 jusqu’au 31 juillet 2019 pour 15 heures par semaine et accepte la nouvelle répartition des heures de travail.
III – CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Le conseil municipal décide de reconduire le concours des maisons fleuries. Le passage du jury est fixé au vendredi 20 juillet prochain. Le jury sera composé de la commission, des mairies de Monétay sur Loire, Pierrefitte sur Loire et Saligny sur Roudon et M. Jérôme Ruiz professionnel du fleurissement. La remise des prix se fera lors de la cérémonie des vœux.
IV – PROJET ETUDE DU RESEAU
Monsieur le Maire informe le conseil que nous avons reçu l’accord de la part du Département de l’Allier ainsi que de l’Agence de l’Eau. Pour finaliser les dossiers de demande de subvention, le BDQE doit maintenant choisir le cabinet d’étude.
V – REFLEXION SUR L’AMENAGEMENT DU PARKING
Monsieur le Maire informe le conseil que la subvention du Conseil Régional, espérée à hauteur de 40 000 €, ne sera que de 8 800 €. De ce fait, le projet tel que défini précédemment est à revoir. Monsieur le Maire informe aussi qu’une demande a été déposée à la Communauté de Communes.
VI – DIVERS
Suite à la dernière manifestation, il s’avère que des adultes utilisent les toilettes pour enfants. Il a été demandé de trouver une solution pour empêcher l’accès en ces lieux strictement réservés aux enfants.
Défilé du 14 juillet – rassemblement à 10 h 45 à la mairie. Il sera suivi du repas offert par le comité des fêtes sur la place des Joncs.
Fait à Coulanges, le lundi 2 juillet 2018
Vu, le Maire
D. MELIN
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